Présentation de l'AMPF : les statuts

noreply@ampf.fr (Webmaster de l'AMPF) — Wed, 22 Jul 2009 00:30:00 +0200

Statuts Association Loi 1901

Les soussignés

Monsieur Christian Stéphan DA SILVA

Chef de Projet Informatique

Né le 28 août 1977 à Paris 12^ème

De nationalité française

Demeurant au 1 rue du conseil de l’Europe – Appartement 101

91300 MASSY

Madame Cécile Janine Yvette DELALIEU épouse DA SILVA

Responsable Service Clients

Né le 28 juin 1978 à Saint Maur des Fossés

De nationalité française

Demeurant au 1 rue du conseil de l’Europe – Appartement 101

91300 MASSY

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé sous forme d’association, régie par les principes généreux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET

L’association a pour but de :

- protéger la population féline abandonnée ou errante de la ville de Massy (Essonne) ainsi que de sensibiliser les massicois sur la cause féline (Stérilisation, maladie, hygiène, identification, …).

- réduire la souffrance animale au sens général.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

- Trappage de chats errants et/ou abandonnés.

- Intervention dans les lieux publics en cas d’abandon avéré.

- Communication au travers d’évènements locaux.

- Récolte de des dons et subventions.

- Placement de chats de l’association en famille d’accueil en attendant l’adoption.

- Euthanasie si nécessaire les chats errants ou abandonnés souffrants de graves maladies telles que la leucose féline (FELV) et le sida félin (FIV).

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est fixée à une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture ou sous préfecture du département où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1^er Juillet 1901.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est Association Massy Protection Féline (AMPF).

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Massy au domicile des membres fondateurs en exercice.

Il pourra en être modifié par décision à la majorité du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Elles comprennent :

Des cotisations acquittées par les membres de l’association ;

Des sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l’association ;

Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

Des dons manuels ;

Des dons des établissements d’utilité publique ;

Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

Des intérêts et revenus des biens et des valeurs appartement à l’association ;

Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;

Des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de l’objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juillet 1985 ;

les contributions des membres aux frais d’animation.

À cet effet l’association s’oblige à :

Présenter ses registres et pièces comptables sur toutes réquisitions du ministère de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;

Adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses compte financiers, y compris ceux des comités locaux ;

A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministères compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;

De toute autre ressource qui n’est pas interdit par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

Les membres fondateurs, tels qu’apparaissent dans l’énumération fait supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant selon les modalités suivantes : par le vote à la majorité lors d’une assemblée générale annuelle.

Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement de la cotisation.

Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros (cinquante euros) et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale :

Les adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 20 Euros (vingt euros).

Les bénévoles (famille d’accueil), lesquels souhaitant s’investir dans la vie active de l’association, s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association s’il existe ainsi que l’éthique de l’association.

Dans tous les cas, quelque soit le type de membre, celui-ci est soumis à l’agrément du Conseil d’Administration.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

Défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse et suivie de la décision de radier le dit membre prise par le conseil d’administration ;

Démission adressée par écrit au président de l’association (courrier, courriels) ;

Décision d’exclusion pour motif grave : dans ce cas, l’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Décès de la personne.

ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d’Administration

8.1.1 Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 2 à 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an rééligible selon les modalités suivantes : scrutin à main levée, à la majorité requise. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par l’Assemblée Générale annuelle suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre ainsi remplacé.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire et, s’il y a lieu, d’un vice président, d’un trésorier adjoint, et/ou d’un secrétaire adjoint. Le Conseil peut élargir ce bureau avec des délégués chargés de missions spécifiques.

Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres.

8.1.2 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart d’au moins de ses membres. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer à partir d’un tiers des administrateurs présents. Les réunions sont présidées par le Président et, en cas d’absence, par un membre du bureau désigné par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant mandaté est prépondérante. Chaque réunion fait l’objet d’un relevé de décisions.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs lui permettant de gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve desdits pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale :

Etablit l’ordre du jour des Assemblées Générales, et assure, avec le bureau, l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières.
Le cas échéant, il autorise les contrats ou conventions entre l’Association et les collectivités territoriales, organismes publics, ou autres associations.
Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations et la contribution des membres.
Il approuve le rapport d’activités avant présentation en Assemblée Générale.
Il agrée l’adhésion des nouveaux membres de l’Association.
Il agrée l’exclusion des membres de l’Association.
Il définit la politique et les orientations générales de l’association
Il autorise les actes et les engagements dépassant le cadre des pouvoirs qui sont confiés au président.

8.1.3 Le bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau à savoir :

- un président et éventuellement un vice-président sont habilités à représenter l’association devant des tiers y compris en terme d’éventuels recrutements et de gestion de personnel mais devant en rendre compte au conseil d’administration. Le Président agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint sont chargés de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par un administrateur.

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Le Trésorier et toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

Les membres du bureau sont :

- M. Christian DA SILVA, Né le 28/08/1977, de nationalité française, demeurant à Massy, exerçant la profession de Chef de Projet Informatique, en qualité de président.

- MME. Cécile DELALIEU, Née le 28/06/1978, de nationalité, demeurant à Massy, exerçant la profession de, en qualité de secrétaire.

- M. Marc DELALIEU, Né le 30/10/1948, de nationalité française, demeurant à Massy, exerçant la profession d’Informaticien, en qualité de trésorier.

8.2 Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale dispose d’une voix délibérative. Un membre ne peut avoir plus de cinq procurations.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation.

8.2.1 L’Assemblée Générale Ordinaire

Chaque année, au 1^er trimestre, l’Assemblée Générale présidée par le président de l’association, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association à la vue du rapport de gestion des comptes établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’Administration, le vote du budget prévisionnel.

Il est ensuite procédé s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions à l’ordre du jour. D'autres Assemblées Générales Ordinaires peuvent être convoquées par le Président ou sur demande d’un quart des membres de l’Association.

A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’Association par lettre simple.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées par vote à bulletins secrets aux conditions de majorités simples des membres présents ou représentés, le quorum étant du quart de la majorité des adhérents.

Un procès verbal validé par le président de séance sera rédigé et envoyé aux adhérents à jour dans leur cotisation.

8.2.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou d’un quart des membres de l’Association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée, au minimum 15 jours plus tard, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 9: DROIT A L’INFORMATION

Tout membre de l’association ayant ses cotisations à jour peut avoir accès aux informations sur la gestion de l’association. Cette demande argumentée et fondée doit être réalisée et envoyée au Président du Conseil d’Administration et ce par lettre recommandée.

ARTICLE 10: DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 11: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel sert à préciser les statuts, notamment les points ayant trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 12: FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Christian DA SILVA aux fins de remplir les formalités de déclarations et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à Massy, le 07 octobre 2008, en 3 exemplaires.

Pour faire et valoir ce que de droit.

Le Président	Le Secrétaire

Christian DA SILVA	Cécile DELALIEU

AMPF (Association Massy Protection Féline) - documents-administratifs-de-l-ampf

Présentation de l'AMPF : les statuts